Arrêté du 7 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.

TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561625
Texte parentLEGITEXT000020561620
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :

2. a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :

3. Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;

4. Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 2 sièges ;

5. Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges ;

6. Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;

7. Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;

8. Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège.

9. b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :

10. Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 8 sièges ;

11. Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 5 sièges ;

12. Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 2 sièges ;

13. Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;

14. Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;

15. Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège.

16. c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :

17. Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège ;

18. Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;

19. Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège.

20. d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :

21. Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;

22. Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;

23. Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 1 siège.

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