Arrêté du 7 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.

TexteArrêté du 7 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020561626

Texte parentLEGITEXT000020561620

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er et à l'article 2 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

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