Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561720
Texte parentLEGITEXT000020561666
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
2. Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
3. ― les formalités à remplir par les candidats ;
4. ― le calendrier des épreuves.
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