Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2009
NatureArrêté
Signé le24 avril 2009
Publié le29 avril 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0909544A
IdentifiantLEGITEXT000020561666
RéférenceArrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (25 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 23 LEGIARTI000020561714

A abrogé :

  • Arrêté du 19 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
    Divisions : I.
  • Organisation générale des concours, : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
    Divisions : II.
  • Epreuves écrites et admissibilité, : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
    Divisions : IV.
  • Admission , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. V.
  • Dispositions diverses , Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, D. Daehn

Textes cités liens · DILA5

Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 (V)
Décret n°98-608 du 17 juillet 1998 (Ab)
Arrêté du 24 novembre 1998 (V)
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2009).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020561666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.