Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000020561690
Texte parentLEGITEXT000020561666
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Les compositions écrites sont notées de 0 à 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020561690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.