Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000020561684
Texte parentLEGITEXT000020561666
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →
1. A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury de chaque concours :
2. ― établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
3. ― fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;
4. ― procède à la levée de l'anonymat.
5. Le directeur du personnel militaire de la marine :
6. ― valide, conformément aux décisions du jury, le nombre de points au-dessus duquel les candidats sont déclarés admissibles ;
7. ― arrête la liste nominative des candidats admissibles par concours.
8. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
9. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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