Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020561700
Texte parentLEGITEXT000020561666
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →
1. La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
3. Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
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