Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020561704
Texte parentLEGITEXT000020561666
Référencearticle 18 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur du personnel militaire de la marine valide, conformément aux décisions du jury, le nombre de points au-dessus duquel les candidats peuvent être déclarés admis à l'Ecole navale et arrête, compte tenu du nombre de places offertes pour chacun des concours :

2. ― la liste d'admission à l'Ecole navale ;

3. ― la liste complémentaire correspondante.

4. Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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