Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000020561716

Texte parentLEGITEXT000020561666

Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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