Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020561678
Texte parentLEGITEXT000020561666
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →
1. Le jury comprend pour chacun des concours :
2. ― un président, officier général ou supérieur de marine ;
3. ― des professeurs et examinateurs coordonnateurs des corrections des épreuves écrites et orales ;
4. ― le président de la commission des épreuves sportives.
5. Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
6. Le président et les membres d'un jury peuvent participer simultanément à la constitution des autres jurys des concours ouverts.
7. Les membres civils et militaires de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le directeur du personnel militaire de la marine.
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