Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 27 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020561682
Texte parentLEGITEXT000020561666
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Le président de chaque jury donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020561682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.