Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2010 au 27 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementTITRE II : ADMISSIBILITÉ

IdentifiantLEGIARTI000022498971

Texte parentLEGITEXT000020561666

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service des concours Centrale-Supélec. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

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