Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000021121866
Texte parentLEGITEXT000020562363
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête :
2. ― les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA ;
3. ― les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission. Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
4. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Aller plus loin
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