Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 mai 2009

NatureArrêté

Signé le24 avril 2009

Publié le4 mai 2009

Articles1 article en vigueur

NORDEFH0909541A

IdentifiantLEGITEXT000020562363

Référence

Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (17 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2004 modifié relatif à l'admission en première année de certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques,

Arrête :

Article 17 LEGIARTI000020562401

A abrogé :

Arrêté du 15 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION ; TITRE IV : ADMISSION

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, D. Daehn

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 9 novembre 2004 (V)

Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2009).

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