Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020562401
Texte parentLEGITEXT000020562363
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION ; TITRE IV : ADMISSION
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