Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020562395
Texte parentLEGITEXT000020562363
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Le candidat figurant sur liste d'admission à l'ENSIETA est convoqué pour son incorporation en école selon la procédure d'appel centralisée mise en place par le service des concours communs polytechniques, fondée sur la liste des vœux établie par chaque candidat et classant par ordre de préférence les écoles présentées.

2. Le candidat figurant sur liste complémentaire appelé, dans l'ordre de classement de cette liste, à pourvoir la place laissée vacante par un candidat en liste principale est convoqué selon la même procédure.

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