Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020562397
Texte parentLEGITEXT000020562363
Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. Le candidat renonçant à son admission le fait par la procédure d'appel mise en place par le service des concours communs polytechniques.

2. Le candidat qui ne rejoint pas le lieu d'incorporation à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure sont soumis à la décision du directeur de l'ENSIETA.

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