Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021121872
Texte parentLEGITEXT000020562363
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est responsable des concours d'entrée en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA.

2. Ces concours sont au nombre de quatre. Ils comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission organisées par le service des concours communs polytechniques, sur la base de la banque de notes des concours communs polytechniques.

3. Le règlement de ces concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé.

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