1. Le candidat compose dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Il est soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.
Arrêté du 24 avril 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2009 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE II : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000020562381
Texte parentLEGITEXT000020562363
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