Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-497 du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020568894
Texte parentLEGITEXT000020568884
Référencearticle 6 du décret n°2009-497 du 30 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article R. 316-7, les mots : « à un fluide » et : « de l'un des organes utilisant le fluide » sont remplacés respectivement par : « à un système hydraulique ou électrique » et « du système ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R316-7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020568894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.