Arrêté du 29 avril 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2009 au 7 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020569090

Texte parentLEGITEXT000020569074

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2009 (version du 4 mai 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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