Arrêté du 29 avril 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2009 au 7 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020569088

Texte parentLEGITEXT000020569074

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2009 (version du 4 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.