RattachementTITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
IdentifiantLEGIARTI000020570042
Texte parentLEGITEXT000020570022
Référencearticle 2 du décret n°2009-486 du 29 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national du Mercantour.
2. Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.
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