Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-486 du 29 avril 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020570052
Texte parentLEGITEXT000020570022
Référencearticle 28 du décret n°2009-486 du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; ».