Article 1 LEGIARTI000020570219
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2004 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2009
NatureArrêté
Signé le9 avril 2009
Publié le2 mai 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0908374A
IdentifiantLEGITEXT000020570214
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) d'intervention en électronique grand public ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020570221
1. L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020570223
1. Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E) d'intervention en électronique grand public (arrêté du 5 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT D'INTERVENTION en électrodomestique et multimédia (présent arrêté) |
|---|---|
Préparer et mettre en service les appareils de l'électronique grand public. | Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public. |
Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils de l'électronique grand public. | Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public. |
Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils audio-vidéo grand public représentatifs du service après-vente. | Remettre en état (électronique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente. |
Article 4 LEGIARTI000020570225
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000020570227
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020570217
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2004 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2009).