Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570219
Texte parentLEGITEXT000020570214
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. I. ― L'intitulé du titre professionnel « agent (e) d'intervention en électronique grand public » est ainsi modifié : « agent d'intervention en électrodomestique et multimédia ».

3. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

4. « Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en électrodomestique et multimédia est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

5. 1. Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public ;

6. 2. Diagnostiquer et assurer la maintenance des appareils électrodomestiques et multimédia grand public ;

7. 3. Remettre en état (électrodomestique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente.

8. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2004 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020570219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.