Article 1 LEGIARTI000020570269
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2009
NatureArrêté
Signé le24 mars 2009
Publié le2 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMENH0831212A
IdentifiantLEGITEXT000020570264
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020570267
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction, R. Gintz Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice, M. Bernard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2009).