Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570269
Texte parentLEGITEXT000020570264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du VII du tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d'un diplôme spécialisé pour l'enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
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