Arrêté du 24 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 24 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020570267

Texte parentLEGITEXT000020570264

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.