Article 2 LEGIARTI000020574772
A abrogé :
- Arrêté du 2 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2009
NatureArrêté
Signé le10 avril 2009
Publié le5 mai 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVA0904154A
IdentifiantLEGITEXT000020574765
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des personnels, M. Tréglia Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2009).