Arrêté du 10 avril 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2009 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020574770

Texte parentLEGITEXT000020574765

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2009 (version du 6 mai 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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