Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2009

NatureArrêté

Signé le10 avril 2009

Publié le5 mai 2009

Articles3 articles en vigueur

NORSASH0908576A

IdentifiantLEGITEXT000020574963

Référence

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, L. 6147-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 et R. 6145-33 ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008 et aux propositions de tarifs journaliers de prestations en date du 27 mars 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020574967

1. Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés à compter du 1er juin 2009 ainsi qu'il suit :

2. a) Court séjour :

HOSPITALISATION à temps complet	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Médecine.	11	758,76
Médecine spécialisée.	15	1 112,86
Chirurgie.	12	1 504,88
Spécialités coûteuses.	20	2 478,65

HOSPITALISATION à temps partiel	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie.	51	1 340,48
Hôpital de jour 2e catégorie.	50	1 251,97
Hôpital de jour 3e catégorie.	54	682,88
Dialyses.	52	961,14
Chimiothérapies.	53	923,17
Hôpital de nuit.	61	208,65

HOSPITALISATION à domicile	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Hospitalisation 1re catégorie.	73	326,27
Hospitalisation 2e catégorie.	70	166,95

NUTRITION PARENTÉRALE à domicile	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Adultes.	71	496,99
Enfants.	72	368,00

3. Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.

4. b) Moyen séjour :

	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Soins de suite.	30	421,88
Réadaptation.	31	607,77

5. c) Long séjour :

FORFAIT soins	CODE tarif	MONTANT (en euros)
GIR 1 et 2.	41	112,09
GIR 3 et 4.	42	68,52
GIR 5 et 6.	43	19,39
Personnes de ― 60 ans	40	85,96

6. d) Service central des ambulances :

7. Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 202,51 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.

8. Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 119,53 € de l'heure.

9. e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :

10. Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 304,05 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,96 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.

11. f) Régime particulier :

12. Les malades bénéficiant du régime particulier, dont les conditions sont définies par l'article R. 1112-8 du code de la santé publique, sont redevables, envers l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une majoration tarifaire fixée à 118,75 € par jour dans les disciplines ci-après : médecine (code 11), médecine spécialisée (code 15), chirurgie (code 12), spécialités coûteuses (code 20), rééducation et rééducation spécialisée (code 31), soins de suite et convalescence (code 30).

Article 2 LEGIARTI000020574969

1. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.

Article 3 LEGIARTI000020574970

1. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, F. Faucon

Textes cités liens · DILA3

Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)

Code de la santé publique - art. L6145-1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. L174-3 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2009).

Texte d'origine, publié au JO →