Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 6 septembre 2024)Légifrance →
1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418713A), ces dispositions s'appliquent à compter du 1er décembre 2024.
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