Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-504 du 5 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020582682
Texte parentLEGITEXT000020582680
Référencearticle 1 du décret n°2009-504 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 234-6 du code rural est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse » ;
4. 2° Au c du 1°, les mots : « et des animaux de compagnie » sont supprimés ;