Décret n°2009-502 du 5 mai 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-502 du 5 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020582744
Texte parentLEGITEXT000020582723
Référencearticle 6 du décret n°2009-502 du 5 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 : art. 14

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