Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2009.

TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020583702
Texte parentLEGITEXT000020583692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 7 mai 2009)Légifrance →

1. Une somme de 126 541,20 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

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