1. Cette dépense est imputée au compte n° 465-12119 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2009 » du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Arrêté du 24 avril 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mai 2009.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020583703
Texte parentLEGITEXT000020583692
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