Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 mai 2009.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020583701

Texte parentLEGITEXT000020583692

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 7 mai 2009)Légifrance →

1. CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES

PÉRIODE CONCERNÉE	NOM DU SYNDICAT	NOMBRE de mises à disposition non prononcées en ETP sur l'année	COÛT UNITAIRE de la rémunération nette annuelle (en euros)	COÛT PAR SYNDICAT (en euros)
Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008	CFDT	2,00	18 609,00	37 218,00
	CFTC	1,00	18 609,00	18 609,00
	CGC	0,20	18 609,00	3 721,80
	CGT	3,20	18 609,00	59 548,80
	FO	0,40	18 609,00	7 443,60
		Total 126 541,20

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