1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 mai 2009.
TexteArrêté du 28 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020583811
Texte parentLEGITEXT000020583806
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