Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020585312
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 1 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les mots : « , au cours de leur scolarité, à redoubler une année d'études » sont remplacés par les mots : « à prolonger leur scolarité dans la limite maximum de seize mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.