Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 98 260 DU 3 AVRIL 1998 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
IdentifiantLEGIARTI000020585332
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 11 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 3 avril 1998 susvisé, les mots : « ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-260 du 3 avril 1998 : art. 3
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