1. Le décret n° 56-1331 du 29 décembre 1956relatif au statut particulier du personnel de direction du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole est abrogé.
Décret n°2009-512 du 5 mai 2009 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 8 mai 2009.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020585334
Texte parentLEGITEXT000020585299
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