Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020585316
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 2 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 11
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