Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020585318
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 3 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux 1°, 2°, 3° et 4°, les mots : « , au plus tard au 1er janvier de l'année des épreuves, » sont supprimés ;
3. 2° Au 4°, après les mots : « techniciens opérationnels » est inséré le mot : « forestiers » ;
4. 3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier de l'année des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 14
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