Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020585314
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 4 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « et ayant une expérience ou une technicité en adéquation avec les fonctions mentionnées à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 29
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