Décret n°2009-512 du 5 mai 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000020585324
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 5 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 30 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-I. ― Les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent des fonctions relatives à la documentation, à l'informatique et à la vie scolaire. Ils ont vocation à :

3. a) Participer à l'exploitation et à la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des établissements publics de l'enseignement agricole, notamment sous l'autorité du professeur de documentation ;

4. b) Exercer des missions d'assistance informatique, bureautique et audiovisuelle sous l'autorité du gestionnaire.A ce titre, ils peuvent organiser des activités professionnelles et y participer directement ;

5. c) Participer à l'organisation et à l'animation de la vie scolaire, sous l'autorité du conseiller principal d'éducation, et à apporter, hors des heures de classe, une aide au travail personnel des élèves et assurer un suivi éducatif, en relation avec les professeurs.

6. II. ― Ils participent à la formation des personnels des établissements publics de l'enseignement technique agricole.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020585324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.