Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000020585320
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 6 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions dans différentes spécialités dont la liste, correspondant aux missions mentionnées à l'article 5, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 : art. 3
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