Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-512 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000020585322
Texte parentLEGITEXT000020585299
Référencearticle 8 du décret n°2009-512 du 5 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La nature et le programme des épreuves ainsi que les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés, pour chaque spécialité, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de la fonction publique.
3. L'organisation de chaque concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 : art. 6
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