Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 14 novembre 1974 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 : art. 9
Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-513 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 74 1000 DU 14 NOVEMBRE 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
IdentifiantLEGIARTI000020585974
Texte parentLEGITEXT000020585961
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