Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décretest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 : art. 15
Décret n°2009-513 du 5 mai 2009 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-513 du 5 mai 2009
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2003 549 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS OPERATIONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
IdentifiantLEGIARTI000020585994
Texte parentLEGITEXT000020585961
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